Dépôt d'un amendement à l'ordre du jour de la séance

Cette redevance a été établie dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire pour rechercher un équilibre entre les constructions de locaux d'habitation et les locaux professionnels. 

Le champ d'application de cette redevance, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, est le même que celui de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France, qui poursuit des objectifs similaires en matière de politique publique. 

Toutefois, bien qu'exonérés de cette dernière taxe, les établissements de spectacles cinématographiques seraient désormais soumis à la redevance pour la création de bureaux, alors même qu'ils ne participent pas, contrairement aux locaux professionnels et à certaines grandes surfaces commerciales, à la diminution du nombre de locaux d'habitation dans les zones urbaines. 

Cet amendement propose donc d'exonérer de la redevance les opérations de création, reconstruction ou extension de salles de cinémas. 

Pour tenir compte des observations faites par la ministre à l'Assemblée nationale sur un amendement au périmètre plus large, cet amendement ne vise qu'à comprendre dans cette exonération les cinémas qui sont situés dans des centres commerciaux.

J’ai souhaité appeler l’attention sur cette initiative qui est peu coûteuse pour les finances publiques mais déterminante pour les salles de cinémas indépendantes qui souhaitent se créer à partir de 2012.